Droit-commun

Contributions

"Droit(s) sans détours" - Diane Roman Le blog de Dimitri Houtcieff 
Droit administratif "Sous réserve(s)" - Erwan Le Morhedec 
Le blog de Frédéric Rolin "Bloghorrée" - Grom 
"Diner Paxatagore 
"Lex libris" - Somni "Post-scriptum" - Calamo 
Théorie du droit 
  • 07/05/2008 Bloghorrée : François Maspero

    Ce n’est pas tous les jours qu’un requérant célèbre peut s’entendre: allez donc écouter, dans L’humeur vagabonde, sur France Inter, le Sieur Maspero, François, dont la librairie a donné l’occasion au Conseil d’Etat d’un arrêt fameux. [suite]

  • 05/05/2008 Post scriptum : La jurisprudence, les textes et la responsabilité des hébergeurs

    Ce billet est le résultat de la fusion des billets précédemment postés sur ce blog et intitulés "Précisions sur l'application du régime de responsabillité des hébergeurs (acte 1 et 2)". Nos lecteurs les plus assidus constateront quelques petites mises à jour dans la première partie, relative à la connaissance par l'hébergeur du caractère illicite d'un contenu litigieux. La première version, soit "l'acte 1", restera cependant en ligne, permettant ainsi à tout un chacun de se faire sa propre opinion sur les modifications opérées, et de conserver les commentaires qu'il suscita. Il convient, en outre, de remercier les Editions Lamy, et tout particulièrement Lionel Costes, puisqu'après autorisation de cet éditeur, ce billet, destiné au départ à la RLDI (et qui sera, normalement, publié dans le numéro de juin), est donc diffusé en "avant première" sur les pages de "post scriptum". Bonne (re)lecture à tous! [suite]

  • 02/05/2008 Diner's room : Retour sur un mariage homosexuel : perte ou déchéance de la nationalité française ?

    Ou, le retour du juriste pinailleur, comme dirait mon ami Authueil. La presse se fait le relai de l'affaire dont nous avait averti Laurent Gloagen. Le Monde, Le Figaro et France Info aujourd'hui, Libération hier, font état d'un "Français déchu de sa nationalité française après son mariage avec un Néerlandais". L'on s'en indigne encore chez Jean-Luc Romero. Il faut dire que la présentation faite ne laisse guère de place à d'autre sentiments. Et pourtant... [suite]

  • 01/05/2008 Le blog Droit administratif : Revue bibliographique ? Mars / Avril 2008

    La revue bibliographique du Blog Droit administratif fête son premier anniversaire ! Une nouvelle rubrique fait son apparition avec la mention des articles mis à disposition du public dans la Bibliothèque du Blog. La revue bibliographique fait l?objet d?une sélection que je laisse à la discrétion des lecteurs de compléter. Une revue bibliographique exhaustive, peut toujours être consultée sur le site de l?Ecole doctorale de droit public et fiscale de Paris I ? Panthéon-Sorbonne, elle est rédigée par plusieurs allocataires de l?école. Sont notamment parus ces deux derniers mois : La treizième édition du Droit du contentieux administratif du Professeur Chapus, les dix thèses de la Nouvelle Bibliothèque des Thèses des éditions Dalloz, les passionnantes conclusions de Mattias Guyomar sur les arrêts d?assemblée du 14 décembre 2007 relatifs aux mesures d?ordre intérieur. [suite]

  • 30/04/2008 Diner's room : Mariage homosexuel et perte de la nationalité

    Laurent Chambon, dans Têtu, fait état de cet homme qui perdit de sa nationalité française à la suite de l'acquisition de la nationalité néerlandaise ? via embruns. Marié sous l'empire le la loi néerlandaise à autre homme, il n'a pu bénéficier des dispositions du Deuxième Protocole portant modification à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités, qui prévoient la conservation de la nationalité d'origine en cas d'acquisition de la nationalité du conjoint étranger. L'enjeu, bien sûr, est celui de la reconnaissance par la France des mariages homosexuels conclus aux Pays-Bas. Tanguy Le Breton, conseiller de l'Assemblée des français à l'étranger, en tire cependant une conclusion quelque peu extravagante : On voit bien que les autorités françaises discriminent en fonction de l'orientation sexuelle. Dans ce cas précis, la discrimination est symboliquement terrible, puisqu'on déchoit les gays de leur nationalité. [suite]

  • 29/04/2008 Post scriptum : "Dailymotion II", ou les incidences du contrôle des contenus

    On continue avec l'expérimentation - quasi - hebdomadaire de la LCEN. Avant d'entrer dans le vif du sujet, ceux de nos lecteurs qui découvriraient ces pages et sa thématique pourront, pour une meilleure compréhension de ce qui va suivre, se reporter aux épisodes précédents, en s'intéressant à ce qu'est un "hébergeur" selon la loi, au régime de responsabilité applicable à ce dernier (1 et 2), ainsi qu'aux autres intervenants concernés par la LCEN. On rappellera également que le TGI de Paris fut invité, il y a quelques mois, à trancher un litige opposant les ayants droit d'un long métrage à la société Dailymotion, ce qu'il fit le 13 juillet 2007, raison pour laquelle les deux jugements qui nous intéressent désormais, rendus le 15 avril dernier dans des termes identiques, et dont l'un peut être lu ici, seront baptisés informellement "Dailymotion II". Cette fois-ci, les auteurs de différents sketchs reprochaient au service bien connu d'avoir permis, à plusieurs reprises, la diffusion [suite]

  • 26/04/2008 Diner's room : Jean-Marie Le Pen et la qualification pénale

    Il n'est rien de plus difficile que de donner un titre. C'est que résumer, bien souvent, confine à la trahison. Le lecteur attentif aura noté d'ailleurs la retenue de votre hôte, qui sacrifie souvent ? mais pas toujours ? le plaisir d'une accroche au souci de ne point trop gauchir son propos. La presse a moins d'égard et sait parfois faire bondir le juriste par son insouciante imprécision. Il arrive cependant que le titre, pour n'être pas empreint de prudence, n'altère pas le propos. Aujourd'hui, le Parisien nous apprend que "Le parquet de Paris cherche une qualification pénale" susceptible de saisir les dernières déclarations de Jean-Marie Le Pen. ? Où est le mal ? Et bien, il niche dans le détail, comme souvent. [suite]

  • 25/04/2008 Sous Réserve(s) - E. Le Morhedec - Dt Eco, Nelles Technos... : De la concurrence déloyale sans concurrence

    ll ne peut y avoir de concurrence déloyale sans caractérisation d’une situation de concurrence entre les parties. Il ne peut y avoir de concurrence déloyale sans caractérisation d’une situation de concurrence entre les parties. Il ne peut y avoir de concurrence déloyale sans caractérisation d’une situation de concurrence entre les parties. Tel est le principe. On [...] [suite]

  • 23/04/2008 lex libris : le licenciement des assistants parlementaires

    Selon une information publiée par le journal électronique médiapart (dont je recommande vivement la lecture et donc l'abonnement)(1), le collège des questeurs a diffusé au mois de janvier 2007 une note expliquant aux députés la procédure ... [suite]

  • 21/04/2008 Bloghorrée : Messages personnels

    Deux messages personnels: D’abord, un grand merci à tous ceux qui se sont manifestés pour mon anniversaire. J’apprécie Ensuite, deux (une, deux) distingués bloggers semblent se liguer pour que je crée une page fan-club consacrée à ce blog sur facebook. Réprimant à grand-peine mon hilarité, je les remercie de leur intérêt et décline aimablement l’invitation. [...] [suite]

  • 21/04/2008 Bloghorrée : Le délai de recours contre les décisions implicites de rejet

    Amis lecteurs, j’ai un problème de lecture à vous soumettre. La question qui m’intéresse est celle du délai de recours contre les décisions implicites de rejet. La théorie, telle qu’exposée par René Chapus, est simple, voire limpide: Le Conseil d’Etat estimait initialement qu’il y avait dispense de délai, sans distinction selon la nature du contentieux, en [...] [suite]

  • 20/04/2008 Le blog Droit administratif : La suppression du commissaire du gouvernement dans le contentieux des OQTF : une fausse solution à l?encombrement

    Alors que les auditions de la commission Mazeaud sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d?immigration se poursuivent, il a été annoncé, à l?occasion de l?excellent colloque animé par Vincent Tchen et Emmanuelle Saulnier-Cassia à Versailles, que le Conseil d?Etat avait proposé au Gouvernement la suppression des conclusions du Commissaire du gouvernement dans les audiences collégiales se prononçant sur les décisions de séjour assorties d?OQTF. Il s?agirait là, faute de mieux, du remède trouvé à l?engorgement des tribunaux administratifs depuis l?entrée en vigueur de la réforme des OQTF le 1er janvier 2007. Il est reproché à l?intervention du commissaire de créer un « entonnoir » dans le jugement de ces décisions puisque, pour chaque chambre, un seul commissaire est chargé de conclure sur les dossiers instruits par 3 ou 4 rapporteurs. [suite]

  • 19/04/2008 Post scriptum : L'art (délicat) de la reddition de comptes

    Pas une semaine ne s'écoule sans que les tourments causés par la LCEN ne viennent alimenter les recueils de jurisprudence, les titres des gazettes et, plus modestement, les colonnes de ce blog. Or, si cette loi offre une excellente gymnastique de l'esprit, sa pratique quotidienne la rend furieusement antipathique, voire allergène. Voici donc un billet garanti sans hébergeur ni éditeur de service de communication au public en ligne, sans énième considérant de directive ni réserve d'interprétation constitutionnelle inside, bref un billet 100% droit d'auteur, consacré - par l'entremise d'un arrêt récent de la cour d'appel de Paris - aux joies quasi séculaires de la reddition de comptes. [suite]

  • 18/04/2008 Diner's room : Comment l'on respecte les décisions du Conseil constitutionnel à la Chancellerie

    Et bien on ne les respecte pas (via Gascogne, chez Eolas) C'est ce que l'on déduit de l'article 5 du décret n° 2008-361 du 16 avril 2008 relatif notamment aux décisions d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Conformément aux dispositions de l'article 112-2 (2°) du code pénal, les articles 706-11 à 706-140 et D. 47-27 à D. 47-32 du code de procédure pénale, résultant de la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et du présent décret, sont immédiatement applicables aux procédures en cours. Parmi les textes visés, les articles 706-53-13 et suivants relatifs à la rétention de sûreté ? les règles de bonne arithmétique veulent que 706-53-13 se situe entre 706-11 à 706-140. On se rappelle cependant que le Conseil constitutionnel, dans sa décision 2008-562 DC du 21 février 2008, avait spécifiquement écarté l'application immédiate de la rétention aux procédures en [suite]

  • 17/04/2008 le Blog de Frédéric Rolin : Equipes de leçon de 24 heures

    Je reçois depuis quelques jours des sollicitations de postulants équipiers et de candidats. Mais, la boîte mail du blog sur laquelle sont déposés les CV est bloquée : je reçois toujours les mails mais ne parvient plus à en envoyer.   Aussi, je propose d?ouvrir temporairement une boîte mail sur laquelle chacun pourra adresser ses CV et je donnerai les codes de cette boîte aux candidats.   A moins que quelqu?un n?ait une meilleure idée pour faciliter la communication.   J?ajoute que je suis en ce moment épouvantablement débordé et que si quelqu?un voulait bien se charger de la manip. A ma place,… [suite]

  • 16/04/2008 le Blog de Frédéric Rolin : Le plan Vigipirate à la télévision !

    Mes lecteurs se souviennent peut-être, et les contributeurs assurément, que nous avions l?an passé mené un travail d?investigation collectif sur le statut juridique du plan Vigipirate.   Le point de départ de cette recherche tenait à ce qu?aucun texte ne semblait définir ce plan, ni les mesures qu?il permettait de mettre en ?uvre.   Le point d?arrivée était beaucoup plus nuancé : nous avions découvert que le plan Vigipirate trouvait pour partie son fondement dans une ordonnance de 1959, désormais codifiée au Code de la Défense, et sur la base de laquelle avait été prise en 1978 une instruction du SGDN. Mais… [suite]

  • 15/04/2008 lex libris : La Septimanie n?existe pas

    Intéressants jugements du tribunal administratif de Montpellier à propos de la tentative du changement de nom de la région Languedoc-Roussillon, rapportée par l'Actualité Juridique Droit Administratif de cette semaine avec les conclusions du commissaire du Gouvernement Pierre De Monte (AJDA ... [suite]

  • 15/04/2008 le Blog de Frédéric Rolin : Premières applications de l?arrêt Tropic : les complications commencent?

    La CAA de Nancy vient de rendre un fort intéressant arrêt relatif aux pouvoirs du juge d?appel saisi d?une décision rendue sur le fondement de la jurisprudence « Tropic » (CAA Nancy, 7 mars 2008, Communauté urbaine du Grand Nancy , req n° 07NC01806). Le Tribunal administratif avait en effet prononcé l?annulation avec effet différé du contrat dont la validité avait été contestée devant lui. La Communauté urbaine du Grand Nancy avait saisi le juge d?appel d?un recours tendant à obtenir le sursis à exécution de ce jugement. La Cour fait droit à cette demande et suspend l?exécution du jugement.… [suite]

  • 13/04/2008 Bloghorrée : Poésie commerciale

    Quelques extraits de ma dernière liste de course: >>>> BEAUTE SANTE PAP. TOILET.ROSE BIEN VU X12RLX 1,21 ? […] >>>> CULTURE CORRECTEUR SHAKE N’SQUEEZE X2 4,83 ? SURLIGN. STABILO BOSS JNE LARGE [...] [suite]

  • 12/04/2008 le Blog de Frédéric Rolin : agrégation de droit public : liste des candidats admissibles

    Vous trouverez ci-après une version recopiée de ma blanche main des candidats admissibles à l'agrégation de droit public. J'ai une pensée particulière pour certain(e)s candidat(e)s dont le nom ne figure pas sur la liste. A ceux qui poursuivent pour les deux prochaines épreuves je présente tous mes encouragements et j'adresse un clin d'oeil amical à ceux qui lisent voire qui commentent ces pages, que ce soit sous leur vrai nom ou sous des appellations fantaisistes. Je signale enfin que je tiens toujours à la disposition des candidats qui le souhaitent les CV des personnes qui se sont proposées pour faire… [suite]

  • 11/04/2008 Le blog Droit administratif : Lois de transposition des directives communautaires et Convention européenne de sauvegarde des droits de l?homme et des libertés fondamentales (CE Sect. 10 avril 2008, ''Conseil national des barreaux et autres'', req. n° 296845 et 296907)

    L?admission par le juge administratif du contrôle de conventionnalité des lois par la voie d?exception s?est essentiellement traduite par l?introduction dans son prétoire de deux principaux instruments : le droit communautaire et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l?homme et des libertés fondamentales. L?inflation des moyens tirés de la méconnaissance de ces deux instruments devait nécessairement conduire le juge à devoir les confronter. Et ce qui devait arriver, arriva. Le Conseil d?Etat était saisi, à l?initiative notamment du Conseil national des barreaux, d?un recours à l?encontre du décret du 26 juin 2006 pris pour l?application de la loi du 11 février 2004, transposant la directive communautaire du 4 décembre 2001, dite « deuxième directive anti-blanchiment ». En effet, cette directive, et par conséquent ses textes de transposition, a étendu aux auxiliaires de justice les obligations de vigilance (qui se traduisent notamment par une obligation de déclaration [suite]

  • 10/04/2008 Post scriptum : Existe-t-il des limites aux exceptions ?

    Ce billet, premier du genre sur ce blog, est une correction de la dissertation dont le sujet est son titre, et s'adresse en priorité aux étudiants de Master I de l'UVSQ qui suivent, avec passion (?), le cours de propriété littéraire et artistique du Professeur Benabou. Les thèmes abordés étant sujets à interprétation, les développements ci-dessous n'engagent que leur auteur, c'est-à-dire moi... Néanmoins, selon la démarche adoptée sur ce blog, tout lecteur - à commencer par "mes" étudiants - est invité à poster ses questions et/ou commentaires, afin de clarifier ses idées, ou de faire avancer les débats. [suite]

  • 04/04/2008 Sous Réserve(s) - E. Le Morhedec - Dt Eco, Nelles Technos... : L?Ordre et le Tibet. Perplexité

    “Les personnes souhaitant acheter ou louer des bonnets tibétains brodés du logo de l’Ordre pour soutenir nos confrères de Lhassa sont priés de s’adresser à M. Philippe Lucet, secrétaire général de l’Ordre. Il est rappelé que ces bonnets ne pourront être portés que dans les couloirs du Palais et que seul le port de la toque [...] [suite]

  • 03/04/2008 lex libris : Petite précision sur les comptes de campagne

    Les élections municipales et cantonales terminées, les mandataires financiers sont tenus de faire certifier leur compte par un expert comptable et les transmettre à la commission nationale des compte de campagne et des financements politiques. Afin de limiter les risques de ... [suite]

  • 01/04/2008 Sous Réserve(s) - E. Le Morhedec - Dt Eco, Nelles Technos... : Flux RSS, DicoDuNet aussi

    On a évoqué lespipoles.com… Il faut aussi évoquer la condamnation certes cohérente mais plus “questionnante” de DicoDuNet : la même juridiction a en effet condamné la société Aadsof, par une ordonnance du 28 février 2008. Le principe est comparable et les faits sont les mêmes que ceux évoqués dans le billet ci-dessous à propos du [...] [suite]

  • 01/04/2008 Théorie du droit : Journée d'Etudes organisée par l'AJ3DP à l'Université Lumière Lyon 2 le 17 avril sur "L'exception en droit".

    Déjà à l'origine l'année dernière d'une fort intéressante Journée sur les enjeux constitutionnels dans l'élection présidentielle, la très active Association des Jeunes Docteurs et Doctorants en Droit public de l'Université Lumière Lyon 2 organise cette année une journée sur le thème passionnant de L'exception en droit. On ne peut que saluer cette initiative qui participe à faire vivre et à dynamiser la recherche doctorale française. Cliquez sur Programme pour le détail de la Journée. [suite]

  • 31/03/2008 lex libris : blog humoristique

    On trouvera ici un excellent blog de très bons desseins et de courts, mais percutants, commentaires de l'actualité. Extrait avec ce dessein : [suite]

  • 30/03/2008 Sous Réserve(s) - E. Le Morhedec - Dt Eco, Nelles Technos... : Fuzz : oubli de l?utilisateur, répit pour les digg-like ?

    26 mars 2008 (pdf). La décision rendue à cette date par le Président Tribunal de Grande Instance de Paris en référé dans l’affaire opposant Eric Dupin, concepteur et administrateur, via sa société, du site fuzz.fr, à Olivier Martinez, comédien, semble devoir marquer un cap pour la communauté internet. “Jeudi noir pour le web 2.0″, sombre [...] [suite]

  • 28/03/2008 Théorie du droit : Peut-on être positiviste sans (le) vouloir ? Le monde juridique comme volonté et comme signification.

    En cette période où la volonté est remise au devant des préoccupations politiques (ou de sa communication), il n'est pas inutile de se demander ce que signifie réellement cette notion, à quoi elle sert, notamment dans un discours normatif et dans ses commentaires. Si la devise de tout bon politique paraissait être devenue "je veux donc je peux" et rapidement "je veux donc je fais", les circonstances semblent rappeler, comme s'il en était besoin, que la volonté n'est pas transparente et que si volonté affirmée il y a, volonté réalisée il y a moins. Mais cela peut être également l'occasion, au delà du cas d'époque, de se demander si la volonté n'a jamais en réalité été et pu être la cause de quoi que ce soit. [suite]

  • 27/03/2008 Le Blog de Dimitri Houtcieff : L'hypothèque viagère et le conjoint survivant

    Las ! A la demande générale des trois internautes qui fréquentent ordinairement mon blog, je laisse donc les sujets légers pour consacrer quelques lignes au prêt viager hypothécaire... On se souvient - on a d'ailleurs pu même le lire ici - que l?Ordonnance du 23 mars 2006 a consacré ce nouveau mécanisme, qui tient davantage de l'instrument de relance de la consommation que du droit des sûretés. Parmi d'autres étrangetés, cette hypothèque permet au créancier, de manière dérogatoire au droit commun, d?obtenir l?attribution en pleine propriété de l?immeuble constituant la résidence principale même par la mise en ?uvre d?un pacte… [suite]

  • 20/03/2008 Théorie du droit : La Revue "Philosophiques".

    La société de philosophie du Québec fait paraître une Revue remarquable, Philosophiques, dont les numéros publiés (sauf le dernier) sont entièrement disponibles en ligne [suite]

  • 18/03/2008 Le blog Droit administratif : ''In memoriam'' Jöel-Pascal Biays

    Le professeur Joël-Pascal Biays est parti dans la soirée du 13 mars 2008, à l?âge de 55 ans. En dépit de sa relative discrétion dans les débats agitant la presse juridique, peu d?universitaires auront fait autant que lui pour le rayonnement du droit public français dans le monde francophone. Il était prédisposé pour cela : son père, Philippe Biays, lui-même agrégé des facultés de droit, avait été nommé à l?Université Saint-Joseph de Beyrouth à l?heureuse époque où des postes en dehors du territoire français étaient offerts aux lauréats du concours ? par l?une des heureuses surprises de la vie, Philippe Biays fut le professeur du père du premier signataire de ces lignes. Rares sont les libanais qui peuvent se vanter de connaître aussi bien leur pays que Joël-Pascal Biays, lequel avait saisi l?occasion de son séjour pour sillonner le « pays du Cèdre » du Nord au Sud. Son imprégnation originelle dans la culture moyen-orientale le qualifiait particulièrement pour enseigner le droit [suite]

  • 18/03/2008 Théorie du droit : La réalité saisie par le droit, et réciproquement. Texte, norme et Etat de droit chez Friedrich Müller.

    J'essayais de boucler cette semaine un billet sur la difficulté à trouver le fondement d'une décision dans un texte juridique et illustrer ainsi un certain type de démarche suivie par le juge (constitutionnel notamment) pour aboutir à une décision justifiée, en comblant le saut qui peut paraître arbitraire ou injustifiable entre le texte et son application. Le but était d'appliquer cette réflexion à la décision récente du conseil sur la rétention de sûreté. Mais en rédigeant ce billet, je me suis souvenu avoir écrit un texte qui visait à confronter, dans l'optique de la question du passage du texte à la norme, la théorie réaliste de l'interprétation avec les idées défendues par un théoricien du droit allemand, Friedrich Müller, dont les travaux ont commencé à être traduits et présentés par Olivier Jouanjan (F. Müller, Discours de la méthode juridique , PUF, 1996). Un ouvrage sur la théorie structurante écrit par Olivier Jouanjan avec Friedrich Müller, Avant dire droit , devant [suite]

  • 12/03/2008 Ca'Paxatagore : Neuilly, cet univers impitoyable

    Lundi matin, j'ai entendu un reportage à mourir de rire sur la soirée électorale à Neuilly, où deux listes de droite s'affrontent avec férocité. Bref, à la proclamation des résultats, ça a chauffé. On entendait un partisan crier "démocrate en peau de lapin !" (oh la la l'insulte grave, comment il t'a traité !). Et une autre évoquer des violences volontaires : une femme lui avait jeté un verre de champagne à la figure. La victime envisageait de déposer plainte. Neuilly, c'est la zone, c'est trop violent. On se fait agresser même avec des coupes de c(h)ampagne, zyva. [suite]

  • 09/03/2008 Ca'Paxatagore : Comment attirer l'électeur

    La pluie qui tombe à verse ce matin ne m'incite guère à aller faire mon devoir civique et à voter pour mon candidat favori (qui est, en fait, une candidate). En attendant un temps plus clément, je tombe sur un article du Monde : un centre d'appel pour aider à trouver la (bonne) voix à Bordeaux. L'idée est la suivante : un call center, payé par Alain Juppé et ses généreux amis, appelle les électeurs potentiels. Les appels sont ciblés évidemment sur les listes électorales, quartier par quartier, en fonction des réunions de campagne prévues. L'appel est l'occasion de sonder un peu les électeurs, de voir le cas échéant s'ils auront besoin d'aide pour se déplacer le jour du vote (ce qui semble choquer le journaliste du monde) mais aussi de discuter de la politique d'Alain Juppé. Enfin, discuter, disons [suite]

  • 04/03/2008 Le Blog de Dimitri Houtcieff : Du droit de savoir au droit de voir Miss France à demi-nue

    Divers sites reproduisent une partie de l?Ordonnance qui déboute Mademoiselle Valérie Bègue de ses demandes à l?encontre du Magazine Choc. Ces recensions suscitent quelques commentaires, sous toutes réserves cependant, en l'absence d'une production de l'Ordonnance originale... Il est quasi-inutile de rappeler les faits. Le 21 février dernier, le magazine Choc publie des photographies de Miss France en maillot de bain. Mademoiselle Bègue a alors saisi le juge des référés de Saint-Denis de la Réunion afin d?obtenir le retrait des kiosques du magazine et, à en croire la presse, 100 000 euros de dommages et intérêts. Mais les temps sont durs… [suite]

  • 23/02/2008 Ca'Paxatagore : L?affaire des disparus de l?opposition embarrasse Paris

    c'est le titre d'un article de libération, lu (le titre) sur Netvibes. A un moment, j'ai cru qu'il s'agissait de l'opposition française. J'ai eu peur. En fait, il ne s'agit que des Tchadiens, ouf. Notre opposition est donc bien vivante, saine et sauve (enfin je crois). [suite]

  • 21/02/2008 Le Blog de Dimitri Houtcieff : Beaucoup de bruit pour rien

    A peine sorti de ma torpeur blogosphérique et déjà qualifié de sexiste ! Je n?ai rien perdu de mon efficacité, me voilà rassuré. Je distille à plaisir et au compte goutte les indices révélateurs de ma personnalité noire obscure, sans avoir même besoin d'un quelconque Facebook : ce qui me lisaient ? je veux dire, quand j?écrivais ? savaient déjà que j?étais réactionnaire. A la vérité, d'ailleurs, je crois bien que la question du sexisme s'était déjà posée. Quoi qu?il en soit, ce commentaire m?offre l?occasion d'un droit de réponse, que je saisis avec gourmandise et qui prendra la forme… [suite]

  • 21/02/2008 Le Blog de Dimitri Houtcieff : Souvent femme varie?

    Le vibrant appel, unanime et pressant, de mes (deux) lecteurs ne pouvait me laisser indifférent. L?inspiration s?était un peu asséchée, il faut l'avouer : ce bref billet attestera d'ailleurs de ce que la source ne coule pas encore à flot. Peut-être me manque-t-il une muse? Encore me semble-t-il que je la vois poindre, quoique le garçon policé que je suis se refuse à livrer le nom de cette magistrate evryenne devenue Garde des sceaux. D'ailleurs, ma muse est changeante. Jugeons-en ! Sa voix résonne encore, qui répondait à une question d?un parlementaire : « l'attention du Gouvernement a été appelée… [suite]

  • 06/02/2008 Ca'Paxatagore : what a surprise

    Deux informations qui n'ont rien à voir : 1) une colonne de méchants envahisseurs venus du Darfour a pénétré dans Fort Lamy. Ils ont assiégé la présidence. Mais grâce aux gentils blancs, la colonne s'en est retournée de là où elle venait. 2) Le président de Fort Lamy envisage de gracier les condamnés de l'Arche de Noé qui s'étaient échoués. Rien à voir. Peut-être que Ryanair va déservir N'Djamena, bientôt ? [suite]

  • 30/09/2007 Droit(s) sans détours : Le fascicule de la rentrée

    Bonjour et bienvenue aux étudiants tourangeaux de L3 droit! tout d'abord, je vous souhaite à toutes et tous une bonne rentrée, et espère vivement que l'année sera riche d'enseignements (à tous sens du terme) et de découvertes intellectuelles et humaines. J'espère très sincèrement... [suite]

  • 19/06/2007 Droit(s) sans détours : Théorie du droit

    Un site consacré à la Théorie du droit vient d'ouvrir ses fenetres sur Internet. Parmi les premiers billets substantiels, ses auteurs et (nombreux) commentateurs se demandent si Nicolas Sarkozy viole la constitution... vaste question à laquelle plusieurs réponses, politiques ou théoriques,... [suite]

  • 09/06/2007 Droit(s) sans détours : Droit Commun

    Le faire-part est un peu fané, le nouveau-né a déjà quelques mois, et le retard mis par ce blog à signaler sa naissance est impardonnable, d'autant que les heureux parents de Droit commun, nouveau site collaboratif, ont eu la délicate attention d' y associer Droits sans détours. Longue vie... [suite]

  • 08/06/2007 Droit(s) sans détours : A la poursuite de Vigipirate

    Frédéric Rolin joue à Indiana Jones et explore de nouvelles pistes : il vient de poser à ses lecteurs un défi passionnant: retrouver non pas le diamant vert mais le fondement juridique du plan Vigipirate. La réponse est collective et il ressort, en l'état actuel des explorations... [suite]