Droit Commun

08/10/2007 lex libris : L’autorisation de plaider est l’une des curiosités de notre droit des collectivités locales. Il permet au contribuable d’une commune de se substituer à sa collectivité défaillante pour engager, sen son nom et pour son compte, une action devant les juridictions … [suite]

2/10/2007 le Blog de Frédéric Rolin : « Que cent colloques fleurissent, que cent écoles rivalisent », quelques annonces de manifestations de droit public. Comme me le fait remarquer un de mes commentateurs récents, je ne fais pas assez de publicité pour les évènements universitaires de droit public. Cela d?autant plus que je suis sollicité pour ce faire. Je m?exécute, je m?exécute? Le classement qui suit est figuré par ordre de date. D?abord, je voudrais signaler la reprise des nuits du droit public. Pardon, des soirées de la salle de droit public, dont l?organisation est assurée par Jean-Jacques Bienvenu, Norbert Foulquier et Benoît Plessix. Captivant programme pour l?année, que vous trouverez ici. Et dès demain, première conférence de Norbert Foulquier sur « Maurice Hauriou… [suite]
02/10/2007 Post scriptum : Des blogueurs payés en droits d’auteurNos trois lecteurs savent que les blogues regorgent d’oeuvres de l’esprit, à commencer par leur coeur : les billets (ce qui vaut même pour les skyblogs). Jusqu’à présent, ces textes rejoignaient la masse des créations gratuites – entendez, non rémunératrices pour leurs auteurs – de fait, faute d’offre. Or, en parcourant les brèves de police, hébergées par Overblog, j’ai récemment eu la surprise de découvrir, tout en bas de la page et probablement longtemps après les early adopter de la blogobulle, une mention qui ne pouvait me laisser de marbre : « rémunération en droits d’auteur »… [suite]
01/10/2007 Diner’s room : Cave canem : trente millions d’ennemis de l’intérieurEnfin, du ministère de l’intérieur qui a fait connaître via la presse les principales mesures de son projet de loi relatif aux chiens dangereux. Comme on pouvait s’y attendre, il renforce le contrôle de cette arme par destination, faite de mâchoires, de dents et de langue pendante. Pour mieux comprendre, voici quelques éléments juridiques sur le statut du fidèle compagnon de l’homme. [suite]
30/09/2007 Droit(s) sans détours : Le fascicule de la rentréeBonjour et bienvenue aux étudiants tourangeaux de L3 droit! tout d’abord, je vous souhaite à toutes et tous une bonne rentrée, et espère vivement que l’année sera riche d’enseignements (à tous sens du terme) et de découvertes intellectuelles et humaines. J’espère très sincèrement… [suite]
28/09/2007 le Blog de Frédéric Rolin : A TV star is born : le documentaire Indigènes impact. Vous le connaissez comme commentateur sur ce blog Vous le connaissez comme contributeur sur ce blog Vous le connaissez comme requérant sur ce site Vous le connaissez comme enseignant dans cette fac Vous le connaissez comme militant dans cette association. Mais, Mais, vous ne le connaissiez pas encore comme ceci : Star de télévision, demain sur canal + à 22 heures 50 [suite]
28/09/2007 Bloghorrée : Trucs et astuces (1)Je viens de créer une nouvelle catégorie, intitulée truc et astuces, dans laquelle les billets décriront des petits trucs simples, particulièrement quand on cherche de la doc juridique. Pas question ici de traiter de la documentation elle-même, d’autres étant beaucoup plus compétents que moi pour ce faire: vous y trouverez typiquement des sites intéressants ou […] [suite]
27/09/2007 Le Blog de Dimitri Houtcieff : Le blog (saison III ? épisode I) : « que cela soit écrit, et accompli? si possible »La théorie de la condition n?est pas achevée. Les champs d?application respectifs des articles 1174 et 1178 du Code civil ne sont ainsi pas cloisonnés. Quoiqu?il n?aborde pas frontalement la question, cet arrêt rendu par la troisième Chambre civile le 12 septembre dernier autorise à un bloggeur sans contrôle éditorial quelques digressions sur ce sujet (pourvoi n°06 15.640, l?arrêt n?est pas encore ligne sur Légifrance). [suite]
27/09/2007 Diner’s room : Elysee.fr v. 2.0 : un soupçon de gratuitéVersac le signale, François de la Brosse, concepteur du nouveau site, explique dans La Croix qu’il exerça à titre bénévole. Et Versac de s’interroger sur le caractère également bénévole de la prestation fournie par la société du sus-nommé. Moi aussi. Car sous la prestation à titre gratuit niche parfois l’abus de biens sociaux. – Comment cela ? [suite]
27/09/2007 Ca’Paxatagore : Maastricht, XV[suite]
26/09/2007 Diner’s room : Délinquance sexuelle, fichier des empreintes génétiques et protection des mineurs. La Cour de cassation publie opportunément sur son site un arrêt rendu par la chambre criminelle le 12 septembre 2007. Un mineur avait été déclaré coupable d’une agression sexuelle par le tribunal pour enfants. Il avait de ce fait fait l’objet d’une mesure de protection jusqu’à la date de sa majorité. A la suite de cette décision, le procureur de la République avait requis un prélèvement biologique aux fins d’établir son empreinte génétique pour l’inscription sur le fichier national automatisé des empreintes génétiques. Ce que l’intéressé refusa par deux fois. N’écoutant que la mâle inspiration des temps, le ministère public le poursuivit sur le fondement de l’article 706-56 du Code de procédure pénale : – A savoir ? [suite]
26/09/2007 Post scriptum : Y a pas que le CPI dans la vie, y a la LCEN aussi ! [Ce billet est la première oeuvre d’un nouveau blogueur, enseignant chercheur de son état, que je me réjouis d’accueillir sur ces pages] La LCEN ou Loi pour la Confiance en l?Économie Numérique a, comme son nom l?indique, pour vocation d?instaurer une confiance dans « la nouvelle économie » tant aux internautes, afin de favoriser l?essor du commerce électronique, qu?aux acteurs de l?Internet, tels les FAI ou les FHI, en leur imputant un régime de responsabilité précis leur permettant de développer leur modèle économique en toute connaissance de cause. Pourtant le jugement « Dailymotion » semble bouleverser cet objectif. En effet, tout en établissant certains principes déjà susurrés par la jurisprudence antérieure relative aux personnes susceptibles d?acquérir la qualité d?hébergeur, les juges, dans une argumentation quelque peu contradictoire laissant un goût d?amertume, ne semblent pas en tirer toutes les conséquences. Ainsi les magistrats du fond accordent à Dailymotion – pour [suite]
26/09/2007 lex libris : Sarkozystes de gauche : le nouvel oxymore » Jean-Marie Bockel, qui annoncera ce mercredi la création d’un nouveau parti politique baptisé «Gauche moderne », précise qu’il fera alliance, lors des municipales de 2008, avec la majorité présidentielle, mais pas avec le Parti socialiste, son ancienne formation. » selon l’AFP. … [suite]
25/09/2007 le Blog de Frédéric Rolin : le régime présidentiel d’Edouard Balladur date du 30 janvier 1944. Dans le Monde d’hier, Edouard Balladur, président du comité pour la modernisation des institutions déclare « on s’achemine vers un régime présidentiel ». Les propositions qu’il détaille à cette fin consistent notamment en une modification de l’article 20 de la Constitution réservant au Président la détermination de la politique de la Nation. Je ne veux pas dans chaque note faire référence à Michel Troper, mais dès lors que cet article n’est pas sanctionné juridiquement, son seul interprête authentique est le personnel politique chargé de le mettre en oeuvre, de sorte que cette affirmation ne vaut qu’en considération du rapport de forces qui… [suite]
25/09/2007 lex libris : le rugby et la responsabilité civile. En cette période de coupe du Monde de rugby, je ne souhaite pas apporter ma contribution aux débats relatifs au niveau réel de l’équipe de France, ou des autres nations européennes notamment par rapport au jeu proposé par la Nouvelle … [suite]
25/09/2007 Le blog Droit administratif : A propos du statut de la circulaire Sarkozy. Suite à la parution du billet de Monsieur Serge Slama intitulé : « la circulaire « Sarkozy » de régularisation du 13 juin 2006, une directive « Crédit foncier de France » ? », Monsieur Jean-Christophe Truilhé, commissaire du Gouvernement près la 2e chambre du Tribunal administratif de Toulouse, nous a signalé un jugement de la chambre à laquelle il appartient en date du 18 septembre 2007 adoptant une position contraire à celle de la 5e chambre de la même juridiction. Monsieur Truilhé nous ayant très aimablement autorisé à publier ses conclusions, jusqu’à aujourd’hui inédites, nous les reproduisons in extenso ci-dessous suivies de la décision. [suite]
24/09/2007 Bloghorrée : La quille ! Bon, cette fois ça y est: j’ai fini mes examens de deuxième année. Ca fait du bien quand ça s’arrête, et ça me laisse un mois de repos d’ici les résultats, les réinscription e cosi via. Pour les polards de nos lecteurs, voici les sujets (il s’agissait du droit des biens): Le possesseur de bonne foi; Les caractères […] [suite]
24/09/2007 Bloghorrée : C?est bien la peine d’être un gourou ? Aux États-Unis, notre productivité effective est supérieure. Je sais que la France affiche un taux de productivité horaire plus élevé que le nôtre. Mais c?est une illusion statistique liée à votre taux de chômage presque deux fois plus élevé. Si l?on intégrait des chômeurs dans le calcul, la productivité française dégringolerait. Alan Greenspan, dans un entretien […] [suite]
23/09/2007 Ca’Paxatagore : Maastricht, XIV(cliquez sur l’image pour agrandir) [suite]
22/09/2007 Ca’Paxatagore : Comprendre et juger le terrorisme. Je recommande quasi chaudement l’émission du 12 septembre du Bien Commun, Comprendre>. Pour mémoire, le bien commun est une émission de france culture animée par Antoine Garapon et consacrée à des thèmes juridiques. L’invité de cette émission, Dominique> est très agaçant dans sa façon de parler, de chercher ses mots, d’être incapable de répondre directement aux questions d’Antoine Garapon. En bref, il n’a pas compris qu’il est à la radio et qu’il n’a qu’un temps limité pour se faire comprendre. Mais ce qu’il dit reste toutefois vivement intéressant. En très très résumé et très simplifié. Le thème de l’émission est en fait la lutte contre le terrorisme d’extrême gauche en Allemagne dans les années 60-80, dont on connaît généralement la fameuse « suite]
22/09/2007 Ca’Paxatagore : Maastricht, XIII[suite]
21/09/2007 le Blog de Frédéric Rolin : L’audition du Vice-président du Conseil d’Etat devant le Comité pour la modernisation des institutions : un moment essentiel de l’histoire du droit administratif françaisEn 1828, le Duc de Broglie publiait à la Revue Française un article intitulé « De la juridiction administrative» (novembre 1828, p. 58-132), qui allait marquer l?ensemble des débats sur la séparation des pouvoirs administratifs et judiciaires au cours du XIXe siècle (quand bien même d?ailleurs, les solutions qu?il proposait ne furent jamais appliquées, même à l?époque où il fut Président du Conseil d’Etat). Ce fut un des premiers moments de la cristallisation d?un état du droit administratif et de sa régulation contentieuse. Cent cinquante années plus tard, le texte de R. Latournerie « Sur un Lazare juridique. Bulletin de… [suite]
21/09/2007 Bloghorrée : Bonne nuit les petits. Le projet de loi sur l’immigration, à propos duquel j’ai déjà eu l’occasion de m’indigner, contient d’autres tristes surprises: La réduction du délai pour contester les décisions de l’OFPRA devant la commission de recours des réfugiés passe à 15 jours (art. 9 ter du projet). Eolas en démonte avec justesse l’impact pratique. Le recours ouvert aux demandeurs […] [suite]
20/09/2007 Diner’s room : Traitement des données relatives à l’origine des personnes : une goutte de doute. Le projet de loi relatif à la maîtrise de l?immigration, à l?intégration et à l?asile adopté hier en séance par l’assemblée nationale est décidément fort riche. Outre les dispositions relatives au regroupement familial et au droit d’asile, un dernier article modifie la loi 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en autorisant le traitement de données relatives à l’origine des personnes. De quoi faire bondir les amants du républicanisme à la française. Je ne suis pas, pour ma part, défavorable au principe de ces études. Disons même que j’y vois des avantages nombreux. Pour des raisons bien compréhensibles, cependant, celles-ci doivent être enchâssées dans un cadre strict, qui garantisse contre l’exploitation douteuse qui pourraient en être faite. [suite]
12/09/2007 Post scriptum : Un CCAG tiraillé entre le CMP et le CPI…… ou comment s’interroger – malgré ce titre imbitable, et surtout grâce à Lex libris – sur les relations étranges entre le droit administratif et le droit d’auteur. En effet, une fois encore, le Conseil d’Etat a dû s’intéresser aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (le « CPI », donc) à cause de la modification d’une oeuvre architecturale. En 1994, une personne publique conclut un marché avec une société, que je rebaptiserai « T. », en vue de la réalisation d’un complexe sportif dans une cité méridionale et industrielle. Douze ans plus tard, souhaitant convertir la salle « omnisport » du complexe ainsi réalisé en salle « polyvalente », la personne publique fit directement appel à la société T., considérant que nul autre prestataire ne pouvait intervenir. Elle fonda cette exclusivité sur une disposition du Code des Marchés Publics (le « CMP ») dispensant de recourir à la procédure d’appel d’offre pour « des raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection de droits [suite]
06/09/2007 Post scriptum : Agrégés. Vu le nombre de visiteurs arrivant ici par la grace d’undes moteurs de recherche, je convie ceux d’entre eux qui s’intéressent aux joies et déconvenues que réserve la propriété intellectuelle à la lecture de quelques blawgs, dont les thèmes sont proches de celui-ci : PLAtitudes, « le blog… [suite]
03/09/2007 Le blog Droit administratif : La circulaire « Sarkozy » de régularisation du 13 juin 2006 une directive « Crédit Foncier de France » ?Quel est le statut de la circulaire de régularisation de parents « sans-papiers » d?enfants scolarisés du 13 juin 2006 (circulaire n° NOR INTK0600058C du 13 juin 2006 du ministre de l?Intérieur et de l?aménagement du territoire relative aux mesures à prendre à l?endroit de ressortissants étrangers dont le séjour en France est irrégulier et dont au moins un enfant est scolarisé depuis septembre 2005, publiée au BOMI n° 2006-6 du 15 janvier 2007) ? A cette question controversée, le Tribunal administratif de Toulouse a, par jugement du 4 juillet 2007, apporté une réponse originale en considérant qu?il s?agit d?une « directive » de type « Crédit foncier de France » (CE Sect. 11 décembre 1970, Crédit Foncier de France c/ Demoiselle Gaupillat et Dame Ader, aux Grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 2005, n°87), comme l?avait suggéré le professeur Rolin. Selon cette interprétation, en définissant les critères devant permettre de procéder à l?examen de la situation des [suite]
03/09/2007 Sous Réserve(s) – E. Le Morhedec – Droit Eco & Nelles Technos : A joué le jeu !Une journée aux Universités d’”Eté” du Medef tourne au marathon pour qui entend suivre les échanges annoncés. Si vous vous avisez d’ajouter à cet état de fait de la curiosité, c’est évidemment la frustration qui vous saisit face à des ateliers aussi essentiels que concomitants. Ma journée s’est ouverte, au volant, sur un édito aussi […] [suite]
02/09/2007 lex libris : Le contrôle des actes de la HALDEla Haute Autorité contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) est une autorité administrative indépendante , créée par la loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 . Elle est « compétente pour connaître de toutes les discriminations, directes ou indirectes, prohibées … [suite]
01/09/2007 Le blog Droit administratif : Revue bibliographique ? Juillet / Août 2007Comme à l?accoutumée, la revue bibliographique a fait l?objet d?une sélection que je laisse à la discrétion des lecteurs de compléter. Une revue bibliographique exhaustive, peut toujours être consultée sur le site de l?Ecole doctorale de droit public et fiscale de Paris I ? Panthéon-Sorbonne, elle est rédigée par plusieurs allocataires de l?école. La Revue bibliographique du Blog droit administratif se dote d?une nouvelle rubrique dans laquelle seront présentés de manière détaillée certains ouvrages récents de droit public, notamment par la reproduction de leur table des matières. Les billets spécifiques de présentation d?ouvrages seront désormais réservés aux ?uvres les plus marquantes, le blog n?aillant pas pour but de se transformer en librairie juridique. Il apparaît toutefois naturel pour un blog d?information juridique tel que le nôtre de présenter les nouveautés de l?édition juridique. [suite]
01/09/2007 Le blog Droit administratif : Le site internet de l’AFDA Annoncé puis repoussé il y a plusieurs mois, l?Association française pour la recherche en droit administratif vient de mettre en ligne son site internet. Pour le moment encore sommaire, mais gageons que de nombreuses améliorations y seront prochainement procédées, ce site délivre de précieuses informations sur les activités et le fonctionnement de l?association. Vous y trouverez facilement les statuts, le règlement ainsi que la liste des membres du bureau et du comité d?honneur de l?association mais surtout un bulletin d?adhésion (les cotisations annuelles sont fixées à 10 euros pour les étudiants). Sont notamment mis en ligne une liste de tous les membres de l?AFDA, de nombreuses annonces de colloques à venir dans toutes les facultés de France et des informations relatives au prix annuel de thèse de l?AFDA d?un montant de 1.000 euros, destiné à faciliter une publication de la thèse (le prix de l?année 2007 a été délivré à Thomas PEZ, Le risque dans les contrats administratifs, [suite]
31/08/2007 Sous Réserve(s) – E. Le Morhedec – Droit Eco & Nelles Technos : Permettez que je me présenteLundi dernier, l’équipe Internet du Medef organisait une rencontre entre quelques blogueurs et Laurence Parisot, en préparation de l’Université d’Eté. A cette occasion, l’équipe m’a demandé, outre de me présenter, d’exposer brièvement ce que m’évoquait le thème de l’Université d’Eté, Jouer le jeu. N’ayez crainte : je n’affronte vaillamment le projecteur que durant toute la première […] [suite]
29/08/2007 Sous Réserve(s) – E. Le Morhedec – Droit Eco & Nelles Technos : Jouer le jeu : Université d?Eté du MedefInvité à divers titres, je serai présent demain – sauf persistance d’un certain contretemps sérieux que je m’applique à dissiper – à l’Université d’Eté du Medef. Le thème choisi cette année me paraît spécialement adapté aux avocats, puisqu’il s’agit de Jouer le Jeu… Or, comment jouer le jeu sans connaître les […] [suite]
28/08/2007 Sous Réserve(s) – E. Le Morhedec – Droit Eco & Nelles Technos : «Non-contestation de griefs» devant le Conseil de la concurrence : cas pratiqueFrance Télécom « offre » une illustration remarquée de la procédure de non-contestation de griefs dont j’avais pu brosser à grands traits les contours dans ce billet de l’automne dernier (l’occasion de rappeler que vous pouvez retrouver les archives dans la barre de menu ci-dessus). Le quotidien Les Echos a en effet révélé hier que […] [suite]
25/08/2007 lex libris : Inconventionalité de la validation législative des concessions d’aménagement ?Vu sur l’excellent blog jurisurba . l’auteur, Patrick E Durand, se livre à l’analyse du jugement du tribunal Administratif de Versailles du 22 juin 2007 qui déclare que l’article 11 de la loi du 20 juillet 2005, qui procède à … [suite]
09/07/2007 Le Blog de Dimitri Houtcieff : Colloque : autorité et responsabilitéL?Université du Maine organise, le vendredi 19 octobre 2007, un passionnant colloque autour du thème « Autorité et responsabilité ». On en trouvera ici la plaquette.> [suite]
07/07/2007 Le Blog de Dimitri Houtcieff : Résolution sur le recrutement des universitaires. La résolution adoptée lors de la réunion du mardi 3 juillet au Panthéon à l’initiative de la Conférence permanente du CNU a pris la forme d’une pétition : tout enseignant-chercheur ou chercheur peut s’y inscrire en écrivant à petition.cp_cnu@yahoo.fr, en mentionnant sa discipline, son titre et son établissement. On trouvera le texte de la pétition ci-dessous. [suite]
28/06/2007 Le Blog de Dimitri Houtcieff : Autonomie des Universités : d’un blog, l’autre. Le blog Dalloz m’a ouvert ses colonnes afin d’y écrire sur le projet de loi portant organisation de la nouvelle Université … J’en remercie la rédaction. On comprendra par ailleurs que je> à ce billet…. [suite]
19/06/2007 Droit(s) sans détours : Théorie du droit. Un site consacré à la Théorie du droit vient d’ouvrir ses fenetres sur Internet. Parmi les premiers billets substantiels, ses auteurs et (nombreux) commentateurs se demandent si Nicolas Sarkozy viole la constitution… vaste question à laquelle plusieurs réponses, politiques ou théoriques,… [suite]
09/06/2007 Droit(s) sans détours : Droit Commun. Le faire-part est un peu fané, le nouveau-né a déjà quelques mois, et le retard mis par ce blog à signaler sa naissance est impardonnable, d’autant que les heureux parents de Droit commun, nouveau site collaboratif, ont eu la délicate attention d’ y associer Droits sans détours. Longue vie… [suite]
08/06/2007 Droit(s) sans détours : A la poursuite de Vigipirate. Frédéric Rolin joue à Indiana Jones et explore de nouvelles pistes : il vient de poser à ses lecteurs un défi passionnant: retrouver non pas le diamant vert mais le fondement juridique du plan Vigipirate. La réponse est collective et il ressort, en l’état actuel des explorations… [suite]

Nous remercions tous nos contributeurs et nos collègues de libertesetdroitsfondamentaux.fr